Le Contrat de professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation, appelé aussi « contrat pro », est un contrat de travail assorti d’une formation en alternance. Effectuer le Master Technical Communication and Localization sous contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle certifiée, reposant à la fois sur un enseignement au sein d’une formation reconnue par l’Etat et sur une expérience professionnelle solide acquise au sein d’une entreprise pendant un an ou plus. L’objectif de ce contrat est l’insertion ou le retour à l’emploi dans des domaines de la traduction ou de la rédaction technique et plus généralement dans les métiers de la communication technique.

 

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

 

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes relevant de la formation continue. Il peut concerner aussi bien des jeunes de 16 à 25 ans, quelque soit leur niveau de formation initiale, que des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Les étudiants étrangers peuvent également signer un contrat de professionnalisation en remplissant certaines conditions, notamment la validité de l’autorisation de séjour pendant toute la durée du contrat de travail.

Organisme à contacter : DIRECCTE – http://alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr/

Attention, certaines catégories d’employeurs ne peuvent pas proposer des contrats de professionnalisation.

Ne relèvent pas du dispositif : les particuliers employeurs, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif (comme les lycées et les hôpitaux).

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

 

Les avantages du contrat de professionnalisation

 

Pour un salarié, le contrat de professionnalisation permet de bénéficier d’une formation gratuite (prise en charge par l’OPCA de l’employeur), qualifiante et reconnue par l’Etat, tout en étant rémunéré durant la durée de ladite formation. La rémunération minimale varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initiale du bénéficiaire et se situe généralement entre 70% et 100% du SMIC.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10300

Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation sont suivis en entreprise par un tuteur qui a pour fonction de les accueillir, de les aider et de les guider tout au long de leur formation.

Les titulaires de moins de 26 ans d’un contrat de professionnalisation reçoivent une carte étudiant des métiers avec laquelle ils bénéficient des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l’enseignement supérieur (restaurant universitaire, logement social étudiant, tarifs réduits au cinéma, au théâtre et pour les activités sportives).

 

Les modalités du contrat de professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation en Master TCLoc doit commencer au plus tard au même moment que la formation (généralement une date fin janvier). Il est habituellement de 12 mois.

Un calendrier de formation fixe les jours de présence en entreprise et les jours consacrés à la formation à distance. Il doit être respecté par l’ensemble des parties. Les jours de formation sont généralement répartis sur 28 semaines, à raison de deux jours par semaine. S’y ajoutent les trois regroupements en présentiel à Strasbourg. La présence aux activités pédagogiques en ligne et aux examens est obligatoire.

Le temps passé par l’alternant en formation, ainsi que les temps dédiés aux épreuves, examens et font partie intégrante de son temps de travail. A ce titre, l’entreprise a un droit de regard sur l’assiduité de son salarié et peut demander de transmettre un relevé d’assiduité mensuel.

 

Les particularités du statut « étudiant salarié »

 

Les alternants disposent du statut de salarié à part entière et bénéficient de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise (article L1242-14 du code du travail). Ils ne sont donc plus étudiants.  Le temps consacré aux actions de formation est compris dans l’horaire de travail.

Les alternants  ne relèvent pas du régime étudiant de sécurité sociale. Ils doivent s’affilier au régime général (CPAM) ou à celui de leur entreprise si elle bénéficie d’un régime particulier. Certains employeurs proposent ou imposent une mutuelle à leurs salariés. Il est fortement conseillé d’adhérer à une mutuelle (hors Mutuelle étudiante).

Les alternants n’ont pas droit aux bourses. Tout alternant qui continuerait à percevoir des aides devra rembourser dans son intégralité le trop perçu.

Les alternants peuvent bénéficier d’un logement du Crous ou d’une allocation Logement s’ils en remplissent les conditions.

Les salariés de moins de 30 ans, en formation professionnelle au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole, sous contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de l’aide mobili-jeune. Il s’agit d’une subvention non remboursable, prenant en charge partiellement des échéances de loyers, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l’aide personnelle au logement.

 

Quelles démarches ?

 

Le contrat de professionnalisation doit obligatoirement être rédigé par écrit sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur ce lien :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

 

Votre interlocuteur à l’université de Strasbourg :

 

Service Formation Continue

Université de Strasbourg

21 rue du Maréchal Lefebvre

67100 STRASBOURG

03.68.85.49.20

Liens utiles :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

http://www.alternance.emploi.gouv.fr